Gestion des milieux aquatiques
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- L’aménagement des bassins versants
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- La défense contre les inondations et contre la mer
- La protection et la restauration des zones humides
4 syndicats de rivière sur notre territoire
Pour la mise en oeuvre de ces actions, la Communauté de communes Val 81 adhère à 4 syndicats de rivière :
La taxe GEMAPI pour financer les actions
Le financement de ces actions est devenu possible par l'instauration, en 2020, de la taxe GEMAPI.
Il s’agit d’une taxe additionnelle à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le montant total de la taxe récoltée doit exclusivement être affecté aux charges de fonctionnement et d’investissement relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Chaque année, le montant est voté par la Communauté de communes. Puis l'administration fiscale répartit ce montant sur les quatre impôts locaux concernés (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises).
