Urbanisme
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Carmausin, Ségala, Causse et Cordais
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable.
Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces et d’environnement. Il doit être le garant du maintien des équilibres entre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles et forestières. Il est issu d’une large concertation entre les pouvoirs publics, les acteurs locaux et les citoyens.
Le contenu du SCoT :
- Diagnostic stratégique et état initial de l’Environnement : état des lieux qui permet de fixer les bases de la réflexion en identifiant les enjeux et les problématiques du territoire.
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : étape centrale du SCoT, il tire les conséquences du diagnostic et doit être largement débattu. Il fixe les objectifs des politiques publiques et sert de socle aux futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation du territoire.
- Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : il constitue le volet réglementaire du SCoT. Il définit les orientations et objectifs opposables.
Approuvé en comité syndical le 4 mars 2019, le SCoT est devenu exécutoire depuis le 29 mai 2019. Il s’applique aux 70 communes qui le composent.
Tous les détails sur la constitution du SCoT et les documents associés sont disponibles sur le site du Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides.
Plan Local d’Urbanisme (PLU), carte communales et RNU
Les communes du territoire Val 81 sont régies par différents documents d’urbanismes :
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Valence d’Albigeois et Trébas.
- Cartes Communales : Andouque, Crespinet, Faussergues, Saint-Grégoire, Saint-Julien-Gaulène, Saussenac, Sérénac.
- Les 10 autres communes sont régies par le RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Ces documents d’urbanisme doivent être mis en compatibilité avec le SCoT.
