Actes administratifs

Délibérations / Séances

- PV élection 2026 et feuille de proclamation des résultats
  Référence PVELECTION2026 - Décidé le 10/04/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger la délibération
- Détermination-nombre-vice-presidents-et-membres-bureau
  Référence DEL2026-21 - Décidé le 10/04/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger la délibération
- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELAGATION
  Référence DEL2026/01 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- APPROBATION DU CFU 2025 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  Référence DEL2026/02 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'EXPLOITATION 2025 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  Référence DEL2026/03 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 2026
  Référence DEL2026/04 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- APPROBATION DU CFU 2025 DU BUDGET ANNEXE CITE ADMINISTRATIVE
  Référence DEL2026/05 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET ANNEXE CITE ADMINISTRATIVE
  Référence DEL2026/6 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- BUDGET PRIMITIF ANNEXE CITE ADMINISTRATIVE - 2026
  Référence DEL2026/07 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- APPROBATION DU CFU 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
  Référence DEL2026/08 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
  Référence DEL2026/09 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
  Référence DEL2026/10 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026
  Référence DEL2026/11 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- DEMANDE SUBVENTION DE LA FEDERATION DES CUMA DU TARN POUR LA COLLECTE DES FILMS PLASTIQUES AGRICOLES USAGERS
  Référence DEL2026/12 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE PETITE ENFANE ET ENFANCE
  Référence DEL2026/13 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- TAXE GEMAPI - VOTE DU MONTANT DU PRODUIT ATTENDU 2026
  Référence DEL2026/14 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- ADOPTION DU PROGRAMME DE VOIRIE 2026 ET DEMANDE D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU FDT
  Référence DEL2026/15 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- DEMANDE D'AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE INTERVENUE AVEC LA CAF DU TARN
  Référence DEL2026/16 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME VALLEE DU TARN ET MONTS DE L'ALBIGEOIS EN CATEGORIE II
  Référence DEL2026/17 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- REVISION DES SCHEMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES CADIX FRAISSINES SAUSSENAC SERENAC VALENCE D'ALBIGEOIS - SIGNATURE CONVENTION
  Référence DEL2026/18 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- DEMANDE DE L'AGGLO GAILLAC-GRAULHET DE DESAFFILIATION DU CDG81
  Référence DEL2026/19 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'INGENIEUR PRINCIPAL TEMPS COMPLET AU 01-04-2026
  Référence DEL2026/20 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 19/03/2026 - Télécharger la délibération
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