Actes administratifs

Délibérations / Séances

• Séance du 30/09/2025
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  • CREATION EMPLOI ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2E CLASSE TEMPS COMPLET
    Référence DEL 2025/49 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 01/10/2025 - Télécharger la délibération
  • INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE COMMUNAUTAIRE
    Référence DEL 2025/40 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 06/10/2025 - Télécharger la délibération
  • ELECTION NOUVEAU SECRETAIRE BUREAU CCVAL 81
    Référence DEL 2025/41 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 06/10/2025 - Télécharger la délibération
  • REMPLACEMENT DELEGUE EPAGE VIAUR
    Référence DEL 2025/42 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 06/10/2025 - Télécharger la délibération
  • REMPLACEMENT MEMBRE COMMISSION SPANC
    Référence DEL 2025/43 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 06/10/2025 - Télécharger la délibération
  • MODIFICATION STATUTAIRE SMTSDR
    Référence DEL 2025/44 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 06/10/2025 - Télécharger la délibération
  • CONVENTIONS MEDICOBUS
    Référence DEL 2025/45 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 06/10/2025 - Télécharger la délibération
  • CONVENTION ASKLEPIOS EUROPE SAS RECHERCHE INSTALLATION MEDECIN GENERALISTE
    Référence DEL 2025/46 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 06/10/2025 - Télécharger la délibération
  • FPIC 2025
    Référence DEL 2025/47 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 06/10/2025 - Télécharger la délibération
  • REVERSEMENT OBLIGATOIRE CPS TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNES
    Référence DEL 2025/48 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 06/10/2025 - Télécharger la délibération
  • SCHEMA INTERCOMMUNAL DEVELOPPEMENT LECTURE PUBLIQUE 2026-2030
    Référence DEL 2025/50 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 06/10/2025 - Télécharger la délibération
  • DECISIONS PRESIDENT
    Référence DEL 2025/51 - Décidé le 30/09/2025 - Publié le 06/10/2025 - Télécharger la délibération